Les produits cosmétiques sont un marché hautement concurrentiel, où les entreprises doivent faire preuve d'innovation, de qualité et de sécurité pour se démarquer et construire une réputation solide auprès des consommateurs. Le Dossier d’Information Produit (DIP) est une obligation légale pour toute mise sur le marché de produits cosmétiques sur le sol européen. Dans cet article, nous allons examiner de plus près l'importance du DIP en cosmétique et ce que cela signifie pour les entreprises.
1° La définition du DIP en cosmétique
Le DIP (ou PIF pour Product Information File) en cosmétique est un dossier (numérique ou papier) recensant l’ensemble des informations sur le produit cosmétique en question, il doit être mis à la disposition des autorités qui régulent le marché.
Le DIP doit être disponible à compter de la toute première mise sur le marché et jusqu’à 10 ans après la date où le dernier lot du produit cosmétique concerné est mis sur le marché. Ainsi il doit être conservé par la personne responsable et accessible à l'adresse indiquée sur l’étiquetage du produit jusqu’à la fin de la dixième année après la dernière mise en circulation du produit en question.
Il doit être rédigé dans la langue du pays où le produit est vendu afin d'être compris par les autorités locales, en France par exemple le DIP peut être en français ou en anglais.
Avant de commercialiser un produit cosmétique, la personne responsable doit s'assurer que :
Le produit cosmétique est sûr pour la santé humaine lors de son utilisation normale et raisonnablement prévisible: il s’agit donc d’avoir une ouverture d’esprit sur l’usage que le consommateur va faire du produit en fonction des termes utilisés pour définir la fonction du produit, et les recommandations d’utilisations, en prenant en compte les mésusages possibles et prévisibles.
La sécurité du produit est évaluée par une personne compétente diplômée à partir d'informations fiables.
Un rapport sur la sécurité du produit cosmétique est établi selon l'annexe I du règlement cosmétique 1223/2009/CE.
L'évaluation de la sécurité est effectuée par une personne ayant une formation universitaire en pharmacie, toxicologie, médecine ou discipline similaire ou une formation reconnue équivalente par un État membre.
Le DIP est régulièrement mis à jour en fonction des informations pertinentes collectées au fil du temps.
Le but du DIP en cosmétique est de permettre aux entreprises de concevoir des produits qui répondent aux besoins et aux attentes des consommateurs, tout en respectant les réglementations en vigueur et en assurant la sécurité des consommateurs. Cela implique également de travailler en étroite collaboration avec des partenaires tels que les fournisseurs, les laboratoires et les autorités réglementaires pour garantir la qualité et la sécurité des produits cosmétiques.
2° Le contrôle du marché par la DGCCRF et l'ANSM
La DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) avec les DDPP (Direction Départementales de la Protection des Populations), l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail) et l'ANSM (Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé) jouent un rôle clé dans la surveillance du marché des produits cosmétiques en France.
La DGCCRF s'assure que les produits cosmétiques sur le marché respectent les réglementations en vigueur en matière de qualité, de sécurité et d'information du consommateur. Elle effectue des contrôles réguliers des produits cosmétiques pour s'assurer qu'ils sont conformes aux normes requises. En cas de violation de ces normes, la DGCCRF peut imposer des sanctions ou faire retirer le produit du marché.
De son côté, l'ANSM est chargée de surveiller la sécurité des produits cosmétiques et de veiller à ce qu'ils ne causent pas de risques pour la santé des consommateurs. L'ANSM effectue également des contrôles réguliers des produits cosmétiques pour s'assurer de leur conformité aux réglementations en vigueur.
L'importance de la participation de la DGCCRF et de l'ANSM dans la surveillance du marché des produits cosmétiques ne peut être sous-estimée. Cela garantit la sécurité et la qualité des produits cosmétiques sur le marché français, ainsi que la protection des consommateurs. Les entreprises doivent donc veiller à respecter les réglementations en vigueur et à intégrer les commentaires et les exigences des autorités de contrôle dans leur approche de DIP en cosmétique.
3° La structure du DIP en cosmétique
La structure du DIP en cosmétique, ne dépend pas de la taille et de la stratégie de l'entreprise. L'idée est plutôt que la structure peut être propre à chaque entreprise dans le sens où il n'y pas d'obligation en termes de forme stricte du dossier. Néanmoins, il est obligatoire que les DIP reprennent un certain nombre d'éléments définis clairement dans l'article 11 du règlement cosmétique 1223/2009 (pour information : le règlement (CE) No 1223/2009 du parlement européen et du conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques est accessible gratuitement et en ligne via une simple requête dans les moteurs de recherche comme Google par exemple).
Ici, nous proposons une structure de DIP, telle que :
Les données administratives
Description du produit cosmétique
Rapport d'évaluation sur la sécurité du produit
a. Données sur la sécurité du produit cosmétique b. Evaluation sur la sécurité du produit cosmétique = « Safety Assement »
Fabrication et conditionnement
Preuves de l’efficacité revendiqué
Données relatives à l’expérimentation animale
Historique du DIP
Cosmétovigilance
Chacune de ces “étapes” est importante car elles permettent de structurer la démarche de qualité et de sécurité du produit cosmétique vis-à-vis des consommateurs. Il est important que les entreprises intègrent les commentaires des consommateurs, les réglementations en vigueur et les tendances du marché dans chaque étape pour garantir la performance optimale du produit.
En conclusion, le DIP en cosmétique est une composante clé de la mise sur le marché des produits cosmétiques. Il permet aux entreprises de formaliser la conception de produits cosmétiques répondant aux exigences de qualité, de preuve d'efficacité et d'obligations réglementaires des produits de qualité qui répondent aux besoins et aux attentes des consommateurs, tout en respectant les réglementations en vigueur. La participation de la DGCCRF et de l'ANSM à la surveillance du marché assure la sécurité et la qualité des produits cosmétiques sur le marché français. En intégrant les tendances du marché, les commentaires des consommateurs et les réglementations dans chaque étape du cycle de vie du produit cosmétique, les entreprises font vivre leur DIP au rythme des modifications du produits pour assurer leur traçabilité sur le marché.
